Nos CGV et CGU

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION (CGV/CGU)

ARTICLE 1 — IDENTIFICATION DE LA SOCIÉTÉ

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont proposées par :

ALPERFORM SHOP
Micro-entrepreneur
Siège social : 3 rue Raphaël Barquisseau
SIREN : 903 367 563
RCS : Saint-Pierre-de-la-Réunion
TVA non applicable – article 293B du CGI

Email : alperform.re@gmail.com
Téléphone : 0693010767

Site internet : www.alperform-shop.re

Hébergeur : OVHcloud

ARTICLE 2 — OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes CGV/CGU régissent exclusivement l’utilisation du site internet www.alperform-shop.re ainsi que les ventes réalisées sur celui-ci.

Elles s’appliquent à tous les utilisateurs, clients particuliers et professionnels naviguant ou effectuant une commande sur le site.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV/CGU sans réserve ni condition.

Les présentes CGV/CGU accessibles sur le site prévalent sur tout document contradictoire.

ARTICLE 3 — PRODUITS

ALPERFORM SHOP commercialise sur ce site :

  • produits d’entretien automobile,
  • produits d’entretien moto,
  • accessoires liés à l’entretien automobile et moto.

Les produits proposés sont présentés avec la plus grande exactitude possible.

Les photographies, descriptions, fiches techniques et visuels restent toutefois non contractuels.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

ALPERFORM SHOP se réserve le droit :

  • de modifier les références proposées,
  • de retirer un produit,
  • ou de refuser une vente en cas de rupture fournisseur.

ARTICLE 4 — ACCÈS AU SITE ET COMPTE CLIENT

L’accès au site est réservé aux personnes majeures disposant de leur pleine capacité juridique conformément aux articles 1145 et suivants du Code civil.

Le client peut :

  • créer un compte client,
  • ou commander en tant qu’invité.

Les informations communiquées doivent être exactes, complètes et à jour.

Chaque client est responsable :

  • de ses identifiants,
  • de son mot de passe,
  • des actions réalisées depuis son compte.

ALPERFORM SHOP se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas :

  • de fraude,
  • d’utilisation abusive,
  • de fausses informations,
  • de tentative d’escroquerie,
  • ou de non-respect des présentes CGV/CGU.

ARTICLE 5 — UTILISATION DES PRODUITS

Le client est seul responsable :

  • du choix des produits,
  • de leur utilisation,
  • du respect des recommandations du fabricant,
  • des conditions de stockage et d’application.

ALPERFORM SHOP ne pourra être tenu responsable :

  • d’une mauvaise utilisation,
  • d’un non-respect des consignes d’utilisation,
  • d’un usage inadapté du produit,
  • d’un mélange inapproprié de produits,
  • ou de dommages résultant d’une mauvaise application.

Conformément à l’article 1240 du Code civil, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée imputable directement à ALPERFORM SHOP.

ARTICLE 6 — PRIX

Les prix sont indiqués en euros (€).
TVA non applicable — article 293B du CGI.

Les prix applicables sont ceux affichés lors de la validation de la commande.

ALPERFORM SHOP se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.

Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant validation définitive de la commande.

ARTICLE 7 — COMMANDES

Toute commande devient ferme et définitive après validation complète du paiement.

Le client reçoit un email récapitulatif confirmant la prise en compte de la commande.

ALPERFORM SHOP se réserve le droit :

  • de refuser une commande,
  • d’annuler une transaction,
  • de suspendre une livraison,

en cas :

  • d’impayé,
  • de litige antérieur,
  • de suspicion de fraude,
  • d’abus,
  • de comportement menaçant,
  • ou d’utilisation anormale du site.

ARTICLE 8 — PAIEMENT

Le paiement est exigible comptant lors de la commande.

Moyens de paiement acceptés :

  • carte bancaire sécurisée,
  • PayPal,
  • paiement en 3x ou 4x via Oney.

Toute commande ne sera traitée qu’après validation effective du paiement.

ALPERFORM SHOP se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de refus d’autorisation de paiement par les organismes financiers.

ARTICLE 9 — PAIEMENT VIA PAYPAL

Le paiement via PayPal est sécurisé par la société PayPal.

Le client accepte les conditions générales PayPal disponibles sur :
PayPal

ALPERFORM SHOP ne pourra être tenu responsable :

  • d’un refus de paiement,
  • d’un blocage de compte,
  • d’une suspension de transaction,
  • ou d’un litige relevant exclusivement de PayPal.

En cas de contestation abusive ou chargeback injustifié, ALPERFORM SHOP se réserve le droit :

  • de suspendre toute commande en cours,
  • de refuser toute commande future,
  • et d’engager toute procédure utile pour préserver ses droits.

ARTICLE 10 — PAIEMENT EN PLUSIEURS FOIS AVEC ONEY

Le paiement en plusieurs fois est proposé par Oney Bank sous réserve d’acceptation du dossier du client.

Le client reconnaît :

  • accepter les conditions générales d’Oney,
  • que la décision d’acceptation relève exclusivement d’Oney Bank,
  • qu’ALPERFORM SHOP n’intervient pas dans la décision de financement.

Les conditions générales Oney sont consultables sur :
Oney

En cas de refus du financement :

  • la commande pourra être annulée,
  • ou réglée comptant.

Tout incident de paiement relève exclusivement de la relation entre le client et Oney Bank.

ARTICLE 11 — LIVRAISON

Les produits sont livrés exclusivement sur l’île de La Réunion.

Les livraisons sont effectuées :

  • par transporteur local,
  • ou par voie postale selon le mode choisi lors de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

La livraison peut être offerte à partir d’un montant minimum d’achat indiqué sur le site internet au moment de la commande.

Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif conformément à l’article L216-1 du Code de la consommation.

ALPERFORM SHOP ne pourra être tenu responsable :

  • d’un retard imputable au transporteur,
  • d’un cas de force majeure,
  • d’une erreur d’adresse fournie par le client,
  • ou d’une absence du destinataire lors de la livraison.

En cas de retour colis pour adresse incorrecte ou colis non réclamé, les frais de réexpédition resteront à la charge du client.

ARTICLE 12 — TRANSFERT DES RISQUES

Conformément à l’article L216-4 du Code de la consommation, les risques sont transférés au client au moment où il prend physiquement possession des produits.

Le client doit vérifier :

  • l’état,
  • la conformité,
  • les quantités,

à réception.

Toute réclamation devra être adressée sous 48 heures à :
alperform.re@gmail.com accompagnée de justificatifs utiles.

ARTICLE 13 — DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation dans le cadre d’une vente à distance.

Les produits doivent être retournés :

  • non ouverts,
  • non utilisés,
  • complets,
  • dans leur emballage d’origine.

Les frais de retour restent à la charge du client.

Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande après vérification du produit retourné.

ARTICLE 14 — EXCLUSIONS DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, aucun retour ni remboursement ne sera accepté pour :

  • produits ouverts,
  • produits utilisés,
  • produits détériorés,
  • produits descellés pour des raisons d’hygiène ou de sécurité.

Ces exclusions ne font pas obstacle aux garanties légales obligatoires.

ARTICLE 15 — RETOURS ET RÉCLAMATIONS

Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable écrit d’ALPERFORM SHOP.

Les produits retournés devront être :

  • complets,
  • non utilisés,
  • dans leur emballage d’origine.

Aucun retour accepté en cas :

  • de mauvaise utilisation,
  • de détérioration,
  • de non-respect des recommandations d’utilisation,
  • ou de retour incomplet.

Toute réclamation abusive, frauduleuse ou répétitive pourra entraîner le refus définitif de toute future commande.

ARTICLE 16 — GARANTIES LÉGALES

Les produits bénéficient :

  • de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation,
  • de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

La garantie est exclue en cas :

  • de mauvaise utilisation,
  • d’usure normale,
  • de mauvaise conservation,
  • de modification du produit,
  • ou de non-respect des recommandations du fabricant.

La responsabilité d’ALPERFORM SHOP est strictement limitée :

  • au remplacement,
  • ou au remboursement du produit concerné.

Aucun remboursement des frais indirects, immobilisations ou dommages annexes ne pourra être exigé.

ARTICLE 17 — LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

ALPERFORM SHOP ne pourra être tenu responsable :

  • d’un dommage indirect,
  • d’une perte d’exploitation,
  • d’un préjudice immatériel,
  • d’une mauvaise utilisation des produits,
  • d’une incompatibilité liée à un usage non conforme,
  • ou d’un dommage causé par un tiers.

Conformément à l’article 1231-3 du Code civil, la responsabilité du vendeur est limitée au montant total de la commande concernée.

ARTICLE 18 — IMPAYÉS ET FRAUDE

En cas :

  • de fraude,
  • de tentative d’escroquerie,
  • de contestation abusive,
  • de chargeback injustifié,
  • ou d’impayé,

ALPERFORM SHOP se réserve le droit :

  • de suspendre toute commande,
  • de bloquer le compte client,
  • de refuser toute future transaction,
  • et d’engager toute procédure utile.

Pour les clients professionnels, tout retard de paiement entraîne :

  • les pénalités légales de retard,
  • l’indemnité forfaitaire de 40 € prévue à l’article L441-10 du Code de commerce.

ARTICLE 19 — DONNÉES PERSONNELLES ET RGPD

Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement pour :

  • la gestion des commandes,
  • la facturation,
  • le service client,
  • le suivi logistique,
  • et la relation commerciale.

Le traitement des données est effectué conformément :

  • au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD),
  • à la Loi Informatique et Libertés modifiée,
  • et aux dispositions applicables du Code de la consommation.

Le client dispose :

  • d’un droit d’accès,
  • de rectification,
  • d’effacement,
  • d’opposition,
  • de limitation du traitement,
  • et de portabilité des données.

Toute demande peut être adressée à :
alperform.re@gmail.com

Les données ne sont ni revendues ni cédées à des tiers non autorisés.

ALPERFORM SHOP met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles.

ARTICLE 20 — COOKIES

Le site peut utiliser des cookies nécessaires :

  • au bon fonctionnement du site,
  • à la navigation,
  • à la mesure d’audience,
  • et à l’amélioration de l’expérience utilisateur.

L’utilisateur peut configurer son navigateur afin de refuser les cookies.

Le refus de certains cookies peut altérer le fonctionnement du site.

ARTICLE 21 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments présents sur le site :

  • textes,
  • visuels,
  • logo,
  • graphismes,
  • contenus,

sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.

ARTICLE 22 — FORCE MAJEURE

ALPERFORM SHOP ne pourra être tenu responsable en cas :

  • de catastrophe naturelle,
  • de cyclone,
  • de panne réseau,
  • de rupture fournisseur,
  • de grève,
  • de retard transporteur,
  • ou de tout événement indépendant de sa volonté au sens de l’article 1218 du Code civil.

ARTICLE 23 — MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

ARTICLE 24 — DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV/CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

À défaut d’accord amiable, les juridictions françaises compétentes seront seules compétentes.

ARTICLE 25 — ACCEPTATION DES CGV/CGU

Toute utilisation du site ou commande passée sur www.alperform-shop.re implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

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